Protection des données

INFORMATIONS SUR LA GESTION DE VOS DONNEES SUR NOTRE SITE WEB

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi allemande sur les télémédias et du règlement général sur la protection des données.
Nous vous informons ci-joint sur la gestion de vos données ainsi que sur vos droits afférents.

1. REMARQUE PRELIMINAIRE
Les points suivants doivent vous fournir des informations concernant vos données. Le législateur a défini les informations nécessaires à ce sujet.
Pour en savoir plus, reportez-vous aux articles 12 à 22 et à l’article 34 du règlement général sur la protection des données. Le texte du règlement général sur la protection des données est disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679. Si vous avez des questions concernant le règlement général sur la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données et/ou à l’administration.

2. QU’ENTEND-T-ON PAR DONNEES PERSONNELLES ?
Il s’agit de toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement. À titre d’exemple, elle peut l’être par référence à une identifiant tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques.

3. INFORMATIONS DE BASE
3.1 Qui est responsable du traitement de mes données ?
Le responsable du traitement des données est la société Häcker Küchen GmbH & Co. KG, Werkstr. 3, 32289 Rödinghausen, Allemagne
Téléphone : +49 5746 / 940-0, info@haecker-kuechen.de

3.2 Quelle administration est responsable du contrôle et du respect de la législation sur la protection des données ?
L’autorité de contrôle compétente pour la protection des données
La responsable en charge de la protection des données et de la liberté d’information du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie    
Postfach 200444, 40102 Düsseldorf, Allemagne 
Téléphone :  +49 211 / 384240    
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de

3.3 Comment puis-je joindre le délégué à la protection de données de l’entreprise ?
Le responsable de la protection des données de l’entreprise est Martin Harbeke. Vous pouvez le joindre en écrivant à : E-mail : dsb@haecker-kuechen.de

4. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
4.1 Pourquoi l’entreprise traite-t-elle mes données ?
La génération des données anonymisées est réalisée de manière standardisée par notre fournisseur de site Internet et pour le moment, nous ne pouvons pas la désactiver.
Lorsque vous utilisez nos formulaires, les données sont collectées pour clarifier la demande et pour prendre contact.

4.2 Qu’est-ce qui donne le droit à l’entreprise de traiter mes données ?
La législation en vigueur sur la protection des données (=règlement général de l’UE sur la protection des données) autorise le traitement de vos données (=données personnelles) si nous y avons un intérêt légitime (voir 4.1) et que nous partons du principe que vous n’avez aucune objection grave à cela (intérêt légitime, article 6 paragraphe 1 alinéa f RGPD).

4.3. Quelles sont mes données collectées ?
Ces données sont collectées de manière standardisée par notre fournisseur de site Internet. Pour le moment, nous ne pouvons pas désactiver cette collecte des données mais nous ne les exploitons pas et nous ne les analysons pas :
- L’adresse IP sous forme anonymisée est utilisée pour définir la localisation de l’accès
- Référant (site web visité auparavant) 
- Site web ou fichier demandés 
- Type et version du navigateur 
- Système d’exploitation utilisé 
- Type d’appareil utilisé 
- Heure de l’accès

En utilisant nos formulaires, les données suivantes sont collectées :
- Civilité 
- Votre partenaire contractuel (facultatif)
- Prénom (facultatif)
- Nom
- Rue / Numéro de rue (facultatif)
- Code postal
- Ville (facultatif)
- Pays
- Téléphone (facultatif)
- E-mail
- Choix du thème
- Message
 
4.4. Dans quelles statistiques sont-elles utilisées ?
Notre fournisseur de site Internet met à notre disposition les statistiques anonymisées suivantes. Nous n’utilisons ou n’analysons pas les statistiques et pour le moment, nous ne pouvons pas désactiver la création des statistiques. 
- Chiffres de fréquentation : visiteurs, sessions, appels de pages et robots d’indexation.
- Comportement des visiteurs : durée par session, appels de pages par session et taux de rebond.
-  Analyse de pages : pages d’entrée et de sortie, pages d’erreur, pages les plus fréquemment visitées, pages avec un taux de rebond élevé et critères de recherche.
- Pages d’origine : toutes les pages d’origine et toutes les pages de renvoi.
-  Localisation des visiteurs
-  Navigateurs et systèmes : navigateurs, versions de navigateurs, systèmes d’exploitation et versions de système d'exploitation.

4.5 Qui peut obtenir mes données ?
Dans le cadre du traitement, vos données anonymisées
- peuvent être lues par notre fournisseur de site Internet qui est lié par contrat
- et ne sont pas transférées à des tiers.

En cas d’utilisation du formulaire Recherche revendeur, les données peuvent également être transférées aux revendeurs appropriés si vous avez donné votre déclaration de consentement en ce sens.

4.6 Allez-vous transmettre mes données dans des pays en-dehors de l’Union européenne ?
Nous ne prévoyons pas de le faire.

4.7 Combien de temps seront enregistrées mes données ?
Aucune donnée n’est enregistrée.

4.8 Dois-je mettre à disposition mes données ?
Pour satisfaire les raisons présentées au point 4.1, il est indispensable que vous mettiez à disposition vos données personnelles.
Pour conclure ou exécuter le contrat avec vous, cela est impérativement nécessaire ou prescrit par la loi. Nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous si vous ne les mettez pas à disposition.
En cas de réclamations, vous pouvez vous adresser à tout moment à l’autorité de contrôle compétente. Pour notre entreprise, l’autorité de contrôle citée au point 3.3. est compétente.
Vous avez le droit de faire vérifier cela en justice conformément à l’article 78 du RGPD, en exerçant un recours contre une autorité de contrôle et, selon l’article 79 du RGPD contre notre entreprise.

4.9 Prise de décision / Profilage automatisés
Il n’y a pas de prise de décision / profilage automatisés.

5. QUELS SONT MES DROITS ?
5.1 Remarque sur vos droits
En tant que personne concernée par un traitement de données, vous disposez, entre autres, des droits suivants aux termes du règlement général sur la protection des données (dénommés également ci-après en abrégé « droits des personnes concernées »).

5.2 Droits d’accès (selon l’article 15 du RGPD)
Vous avez le droit d’exiger de savoir si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant. Si nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de savoir 
- pourquoi nous le faisons (voir également point 4.1) ;
- parmi vos données, les types de données que nous traitons ;
- les types de destinataires qui reçoivent ou doivent recevoir vos données (voir également point 4.3) ;
- combien de temps nous allons stocker vos données ; s’il est impossible d’indiquer la durée de stockage, nous devons préciser le mode de définition de la durée de stockage (par exemple, après expiration du délai légal de conservation) (voir également point 4.5) ;
- que vous avez un droit de rectification et d'effacement des données vous concernant, y compris le droit de limiter le traitement et/ou la possibilité de s’y opposer (voir également à ce sujet les points 5.2, 5.3 ci-dessous et suivants) ;
- que vous avez un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
  d’où proviennent vos données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous ;
  si vos données sont utilisées pour une décision automatisée et, si c’est le cas, de connaître la logique de la décision ainsi que les conséquences et l'importance que peuvent avoir la décision automatisée pour vous ;
- que si des données vous concernant sont transmises à un pays en-dehors de l’Union européenne, vous avez le droit de savoir si et, si oui, avec quelles garanties, un niveau de protection adapté est assuré chez le destinataire des données ;
- que vous avez le droit d’exiger une copie de vos données personnelles. Les copies de données sont par principe mises à disposition sous forme électronique.  
La première copie est gratuite. Pour les copies supplémentaires, une rémunération appropriée peut être exigée. Une copie ne peut être mise à disposition que si les droits d’autres personnes sont garantis.

5.3 Droit à rectification des données (conformément à l’article 16 du RGPD)
Vous avez le droit à exiger de notre part la rectification de vos données si elles ne sont pas exactes et/ou incomplètes. Ce droit inclut également le droit à compléter les données en fournissant des déclarations complémentaires ou communications. Une rectification et/ou un ajout doivent être effectués sans retard excessif.

5.4 Droit à l’effacement des données personnelles (conformément à l’article 17 du RGPD)
Vous avez le droit d'exiger de nous l’effacement de vos données personnelles si
- les données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées ;
- le traitement des données a lieu sur la base du consentement que vous avez donné et que vous avez retiré votre consentement ; cela ne s’applique toutefois pas si une autre autorisation légale de traitement des données existe ;
- vous vous êtes opposé au traitement des données dont l’autorisation légale présente un « intérêt légitime » (selon l’article 6, paragraphe 1, alinéa e ou f) ; aucun effacement n’est néanmoins nécessaire si des motifs légitimes prioritaires existent de poursuivre le traitement ;
- vous vous êtes opposé au traitement des données dans un but de publicité directe ;
- vos données personnelles ont été traitées illégalement ;
-  il s'agit des données d’un enfant qui ont été collectées pour les services de la société de l’information (=prestation de services électroniques) sur la base du consentement (conformément à l’article 8 paragraphe 1 du RGPD).
Aucun droit à effacement de données personnelles ne peut s’exercer si
- le droit à la libre expression des opinions et à l’information s’oppose à l’exigence d’effacement ;
- le traitement des données personnelles est nécessaire
   - en vue de satisfaire une obligation légale (par ex. des obligations légales de conservation), 
   - en vue de répondre à des missions ou des intérêts publics en fonction du droit en vigueur (cela comprend également la « santé publique »)
   ou
     - à des fins d’archivage et/ou de recherche ;
- les données personnelles sont nécessaires à la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
L’effacement doit avoir lieu sans délai (sans retard excessif). Si nous avons rendu publiques des données personnelles (par exemple sur Internet), nous devons veiller dans les limites des possibilités techniques et du raisonnable à ce que les autres intervenants dans le traitement des données soient informés de l’exigence d’effacement, y compris de l’effacement de liens, copies et/ou reproductions.

5.5 Droit à limitation du traitement des données (conformément à l’article 18 du RGPD)
Vous avez le droit de faire limiter le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Si vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez exiger de nous que vos données ne soient pas utilisées à d’autres fins et que donc leur traitement soit limité pendant la durée de la vérification de l’exactitude.
- En cas de traitement des données illicite, vous pouvez exiger la limitation de l’utilisation des données à la place de leur effacement ;
- Si vous avez besoin de vos données personnelles pour la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice et que nous n’en avons plus besoin, vous pouvez exiger de nous la limitation du traitement à des fins juridiques.
- Si vous vous êtes opposé à un traitement des données (suivant l’article 21 paragraphe 1 du RGPD) (voir également point 5.7) et qu'il n’a pas encore été défini si notre intérêt à traiter les données prévalait sur le vôtre, vous pouvez exiger que vos données ne soient pas utilisées à d’autres fins pendant la durée de la vérification et que leur traitement soit ainsi limité.
Les données personnelles dont le traitement est limité à votre demande ne peuvent plus être traitées, sous réserve de stockage, qu’avec 
- votre consentement 
- pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, 
- pour protéger les droits d’autres personnes physiques ou morales ou 
- pour satisfaire un intérêt public important.
Vous serez informé au préalable si une limitation de traitement est levée.

5.6 Droit à la portabilité des données (selon l’article 20 du RGPD)
Vous avez le droit d’exiger de nous les données que vous avez mises à notre disposition dans un format électronique courant (par exemple sous forme de document PDF ou Excel).
Vous pouvez également exiger de nous que ces données soient transmises directement à une autre entreprise (que vous déterminez) dans la mesure où nous en avons la possibilité technique.
La condition préalable pour que vous ayez ce droit est que le traitement ait lieu sur la base d’un consentement ou de l’exécution d’un contrat (voir point 4.2) et soit réalisé à l’aide de procédés automatisés.
L'exercice du droit à la portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Si vous avez le droit à la portabilité des données, vous avez aussi toujours le droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD.

5.7 Droit d’opposition contre certains traitements des données (conformément à l’article 21 du RGPD)
Si vous données sont traitées pour satisfaire des missions d’intérêt public ou pour satisfaire des intérêts légitimes (voir point 4.2), vous pouvez vous opposer à ce traitement. Vous devez pour cela justifier votre opposition par des motifs résultant de votre situation particulière. Il peut s'agir, par exemple, de circonstances familiales particulières ou d’intérêts à la confidentialité dignes d’être protégés.
En cas d'opposition, nous devons nous abstenir de poursuivre le traitement de vos données aux motifs cités au point 4.1, sauf si
- des motifs de traitement légitimes et impérieux existent qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou
- le traitement est nécessaire pour la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à une utilisation de vos données à des fins de publicité directe ; cela vaut aussi pour un profilage dans la mesure où il est lié à la publicité directe. En cas d'opposition, nous ne devons plus utiliser vos données à des fins de publicité directe.
-> Nous n’initions et ne réalisons en aucun cas de publicité directe et/ou de profilage.

5.8 Interdiction des décisions automatisées/profilage (selon l’article 22 du RGPD)
Les décisions que nous prenons et qui produisent des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ne doivent pas s’appuyer exclusivement sur un traitement automatisé des données personnelles. Y compris le profilage. Cette interdiction ne s’applique pas si la décision automatisée
- est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous,
- est autorisée par la législation si cette législation comporte des mesures appropriées de protection de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou si elle a lieu avec votre consentement express.
Les décisions qui s’appuient exclusivement sur un traitement automatisé de catégories particulières de données personnelles (=données sensibles) ne sont autorisées que si elles 
- reposent sur votre consentement express ou s’il
- existe un intérêt public majeur au traitement
et que des mesures appropriées de protection de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ont été prises.

5.9 Exercice des droits des personnes concernées
Pour l’exercice des droits des personnes concernées, veuillez vous adresser aux instances citées au point 3. Les demandes soumises par voie électronique reçoivent généralement une réponse électronique. Les informations, communications et mesures qui doivent être mises à dispositions conformément au RGPD, y compris l’exercice des droits des personnes concernées, sont fournies par principe gracieusement. En cas seulement de demandes manifestement non justifiées ou excessives, nous sommes fondées à prélever une rémunération appropriée pour le traitement ou à renoncer à une intervention (selon l’article 12 paragraphe 5 du RGPD).
Si des doutes raisonnables existent sur votre identité, nous sommes fondés à exiger de vous des informations supplémentaires à des fins d’identification. Si une identification nous est impossible, nous sommes fondés à refuser le traitement de votre demande. Nous vous préviendrons – dans la mesure du possible – à part d’une absence de possibilité d'identification (voir article 12 paragraphe 6 et article 11 du RGPD).
Les demandes de renseignements et d'information sont généralement traitées sans retard, dans un délai d’un mois suivant leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si cela s'avère nécessaire compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes ; en cas de prolongement du délai, nous vous informerons des raisons du retard sous un mois à compter de la réception de votre demande. Si nous ne donnions pas suite à une demande, nous vous préciserions les motifs sans délai sous un mois après réception de la demande et vous informerions de la possibilité de déposer un recours auprès d'une autorité de contrôle ou de vous pourvoir en justice (voir article 12 paragraphes 3 et 4 du RGPD).
Notez que vous pouvez exercer vos droits de personne concernée uniquement dans le cadre des restrictions et limitations prévues par l’Union Européenne ou les États-membres (article 23 du RGPD).

6. Cookies
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